J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00011

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823109S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, la demande présentée par la société anonyme Pôle de santé privé, représentée par M. le docteur Bailly, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux à construire sur le site du « Confluent », à Nantes (Loire-Atlantique), est rejetée.